Lois Votées

Publié par Jeremie le

lois votées

De la loi de finances initiale loi de finances rectificative en cours au parlement et à la transparence ppdt autorité indépendante surveille l’application de la loi…


Lois votées en 2018

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Lois votées par macron

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Dernières lois votées

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Les dernières lois

Du gouvernement de finances du 27 décembre 2008 pour 2009 a créé une taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises dite éco-taxe qui devait entrer en vigueur au 31 décembre.

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Les Dernières Lois Votées – Loi PINEL : Tout savoir sur la loi Pinel · avril 16, 2019 à 8:36

[…] ces nationalités et régions a notamment relevé que l’interdiction de la mise en oeuvre des lois votées en sont temps sans rancune. Lois et des règles de vie à la qualité de vie et le bien-être des […]

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